Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet brasserie-mutation.fr entre Guillaume DUDRAGNE EI, dont le siège social est situé à 69210 EVEUX, immatriculée à la chambre de métiers et de l’artisanat avec le numéro de SIRET : 90530521500014, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Nous faisons de notre mieux pour assurer l’exactitude des informations sur les produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que les descriptions, prix ou autres contenus sont exempts d’erreurs. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.
3. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande Le Client passe sa commande sur le site internet en sélectionnant les produits désirés et en remplissant le formulaire de commande. La commande est définitive dès réception du paiement. Le Client recevra une confirmation de commande par e-mail. Toutes les commandes sont sujettes à disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes. Si nous ne sommes pas en mesure de satisfaire une commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et procéderons à un remboursement complet.
5. Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé (STANCER). Le montant total de la commande est débité immédiatement.
6. Retrait des commandes La livraison n’est pas disponible. Les commandes sont à retirer à l’adresse envoyée après la commande. Le Client sera contacté pour prendre rendez-vous et doit présenter une preuve d’identité lors du retrait.
7. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
9. Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.